Conditions Générales de Vente

L'École des Bâtisseurs — Dernière mise à jour : Mai 2026

Article 1 — Identification de l'entreprise

Dénomination sociale : LaSpiralepositiveLP
Activité : Coaching et formation en ligne
Siège social : 5 South Charlotte Street, Edinburgh, EH2 4AN, Scotland, Royaume-Uni
Email de contact : support@lecoledesbatisseurs.fr
Site web : fabien-noemie.systeme.io

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de formations digitales, programmes d'accompagnement et produits numériques proposés par LaSpiralepositiveLP via le nom de domaine fabien-noemie.systeme.io.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées avant de passer commande.

Article 3 — Produits et services

LaSpiralepositiveLP propose les produits et services suivants :

  • Formations digitales :
  • Programmes d'accompagnement :
  • Masterclass et ateliers en ligne
  • Séances individuelles de coaching
  • Accès à la communauté privée Skool

Tous les contenus sont fournis sous format numérique (vidéos, PDF, audio, accès plateforme) et sont accessibles immédiatement après paiement, sauf mention contraire.

Article 4 — Prix et modalités de paiement

4.1 Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) et sont affichés toutes taxes comprises (TTC). LaSpiralepositiveLP se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

4.2 Moyens de paiement acceptés

Les paiements peuvent être effectués par :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
  • PayPal
  • Virements bancaires (selon disponibilité)

Le paiement est sécurisé par notre prestataire de paiement Stripe.

4.3 Paiements échelonnés

Certains produits peuvent être proposés en paiement fractionné (exemple : 2x47€). Dans ce cas :

  • Le premier paiement est prélevé immédiatement à la commande
  • Le(s) paiement(s) suivant(s) sont prélevés automatiquement aux dates convenues
  • L'accès au contenu est accordé dès le premier paiement validé
  • En cas de défaut de paiement d'une échéance, l'accès au contenu pourra être suspendu jusqu'à régularisation

Article 5 — Livraison et accès aux contenus

Les formations et contenus numériques sont accessibles immédiatement après validation du paiement.

Le client reçoit un email de confirmation contenant :

  • Un lien d'accès à la plateforme de formation (Skool ou autre)
  • Ses identifiants de connexion si nécessaire
  • Les instructions pour accéder au contenu acheté

En cas de non-réception de cet email dans les 24 heures suivant l'achat, le client est invité à contacter le support à l'adresse : support@lecoledesbatisseurs.fr

Article 6 — Droit de rétractation

Renonciation au droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le client reconnaît et accepte expressément que la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel commence immédiatement après la validation de la commande, et renonce ainsi à son droit de rétractation de 14 jours.

En conséquence, aucune demande de rétractation ne pourra être acceptée une fois l'accès au contenu accordé, sauf dans le cadre de la garantie satisfait ou remboursé décrite à l'article 7.

Article 7 — Garantie Satisfait ou Remboursé

Garantie 30 jours — Uniquement sur la formation MMD

7.1 Produit concerné

Seule la formation MMD (Méthode Multi-Dimensionnelle) à 27€ bénéficie d'une garantie satisfait ou remboursé de 30 jours.

7.2 Conditions d'application

Le client dispose de 30 jours calendaires à compter de la date d'achat pour demander un remboursement de MMD s'il estime que le produit ne répond pas à ses attentes.

Aucune justification n'est requise. Le client envoie simplement un email à support@lecoledesbatisseurs.fr avec :

  • Son nom et prénom
  • L'adresse email utilisée lors de l'achat
  • La date d'achat
  • La mention "Demande de remboursement MMD"

7.3 Traitement de la demande

LaSpiralepositiveLP s'engage à traiter toute demande de remboursement sous 7 jours ouvrés maximum. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

L'accès au contenu MMD sera désactivé dès le remboursement effectué.

7.4 Produits complémentaires proposés en upsell

Lors de l'achat de MMD, des produits complémentaires peuvent être proposés en option (order bump ou upsell).

Ces produits complémentaires sont totalement optionnels. Ils sont proposés pour répondre aux besoins spécifiques du client mais ne sont en aucun cas obligatoires.

Important : La garantie satisfait ou remboursé de 30 jours ne s'applique pas à ces produits complémentaires. Le client comprend et accepte qu'en achetant l'un de ces programmes complémentaires, il renonce à son droit de rétractation et ne pourra demander de remboursement.

7.5 Programmes d'accompagnement premium

Les programmes d'accompagnement premium (Coach Prospère, Ascension 5K, La Révolution EDB) ne sont pas éligibles à la garantie satisfait ou remboursé. Des conditions spécifiques s'appliquent à ces programmes et sont détaillées dans les contrats individuels signés lors de l'inscription.

Article 8 — Propriété intellectuelle

Tous les contenus fournis (vidéos, PDF, audios, supports de cours, exercices, outils) sont la propriété exclusive de LaSpiralepositiveLP et sont protégés par le droit d'auteur.

Le client s'engage à :

  • Ne pas reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter commercialement les contenus
  • Ne pas diffuser publiquement les contenus (réseaux sociaux, sites web, forums, groupes privés)
  • Utiliser les contenus uniquement dans un cadre personnel et privé

Toute violation de ces conditions expose le contrevenant à des poursuites judiciaires.

Article 9 — Responsabilité et limitations

9.1 Nature des services

Les formations, programmes et contenus proposés par LaSpiralepositiveLP ont une visée éducative et informative. Ils ne constituent en aucun cas :

  • Un conseil médical, thérapeutique ou psychologique
  • Un diagnostic ou traitement de pathologies
  • Une garantie de résultats financiers ou commerciaux

9.2 Résultats

Les résultats obtenus par les clients dépendent de nombreux facteurs individuels (implication personnelle, contexte, application des enseignements). LaSpiralepositiveLP ne peut garantir de résultats spécifiques.

9.3 Disponibilité technique

LaSpiralepositiveLP s'efforce de maintenir l'accès aux plateformes et contenus 24h/24, 7j/7. Toutefois, des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance ou raisons techniques indépendantes de notre volonté.

9.4 Limitation de responsabilité

La responsabilité de LaSpiralepositiveLP ne pourra être engagée en cas de :

  • Mauvaise utilisation des contenus par le client
  • Problèmes techniques liés à l'équipement du client (connexion internet, appareil obsolète)
  • Perte de données résultant d'un cas de force majeure

Article 10 — Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, prénom, email, adresse de facturation) sont traitées conformément au RGPD et à notre Politique de Confidentialité.

Ces données sont utilisées exclusivement pour :

  • Traiter et livrer la commande
  • Gérer la relation client et le support
  • Envoyer des communications relatives aux produits achetés

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données en contactant : support@lecoledesbatisseurs.fr

Article 11 — Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 12 — Modifications des CGV

LaSpiralepositiveLP se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Contact et Support Client

Email : support@lecoledesbatisseurs.fr
WhatsApp : Envoyer un message
Communauté Skool : L'École des Bâtisseurs

Délai de réponse : sous 48 heures ouvrées maximum

Politique de Confidentialité

Éditeur du site : Le site fabien-noemie.systeme.io est édité par LaSpiralepositiveLP, une activité de coaching.

Siège social : La société est domiciliée au Royaume-Uni à l'adresse suivante : 5 South Charlotte Street, Edinburgh, EH2 4AN, Scotland

Traitement des données personnelles

Données collectées

Nous recueillons et traitons les informations suivantes lorsque vous utilisez notre site :

Informations sur les appareils : Nous collectons automatiquement des données relatives à votre appareil et à votre utilisation du site, y compris votre adresse IP, type de navigateur, fuseau horaire et cookies installés. Ces informations servent à améliorer votre expérience utilisateur et à prévenir les abus.

Données personnelles fournies : Les données que vous nous fournissez volontairement, comme votre nom, adresse e-mail et autres coordonnées, sont recueillies lorsque vous vous inscrivez sur notre site, participez à nos services ou communiquez avec nous.

Utilisation des données

Nous utilisons les données collectées pour :

  • Fournir et améliorer nos services ;

  • Communiquer avec vous concernant votre compte ou nos services ;

  • Réaliser des statistiques internes et des analyses de marché.

Droits des utilisateurs

Si vous résidez en Europe, vous bénéficiez des droits suivants en matière de protection des données :

  • Droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données personnelles.

  • Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données.

  • Droit à la portabilité des données.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : 📧 contact@noemie-et-fabien.fr

Transferts de données hors de l'UE

Vos données peuvent être transférées et traitées hors de l'Union européenne, notamment au Canada et aux États-Unis, dans le respect des garanties légales appropriées.

Liens externes

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Sécurité

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Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à : 📧 contact@noemie-et-fabien.fr