Conditions Générales de Vente

L'École des Bâtisseurs — Dernière mise à jour : Mai 2026

Article 1 — Identification de l'entreprise

Dénomination sociale : LaSpiralepositiveLP Activité : Coaching, formation en ligne et services Siège social : 5 South Charlotte Street, Edinburgh, EH2 4AN, Scotland, Royaume-Uni Email de contact : support@ecoledesbatisseurs.fr Site web : fabien-noemie.systeme.io

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de formations digitales, programmes d'accompagnement et produits numériques proposés par LaSpiralepositiveLP via le nom de domaine fabien-noemie.systeme.io, auprès de clients situés dans le monde entier (notamment France, Belgique, Suisse, Canada, Polynésie, Île Maurice, Réunion, etc.).

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées avant de passer commande.

Article 3 — Produits et services

LaSpiralepositiveLP propose les produits et services suivants : - Formations digitales - Programmes d'accompagnement - Masterclass et ateliers en ligne - Séances individuelles de coaching - Accès à la communauté privée Skool

Tous les contenus sont fournis sous format numérique (vidéos, PDF, audio, accès plateforme) et sont accessibles immédiatement après paiement, sauf mention contraire.

Article 4 — Prix et modalités de paiement

4.1 Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) et sont affichés toutes taxes comprises (TTC). LaSpiralepositiveLP se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

4.2 Moyens de paiement acceptés

Les paiements peuvent être effectués par : - Carte bancaire (via le prestataire sécurisé Stripe) - PayPal

Le paiement est sécurisé par nos prestataires de paiement (Stripe et PayPal). LaSpiralepositiveLP n'a à aucun moment accès aux données bancaires complètes du client.

4.3 Paiements échelonnés

Certains produits peuvent être proposés en paiement fractionné (exemple : 2x47€). Dans ce cas : - Le premier paiement est prélevé immédiatement à la commande. - Le(s) paiement(s) suivant(s) sont prélevés automatiquement aux dates convenues. - L'accès au contenu est accordé dès le premier paiement validé. - En cas de défaut de paiement d'une échéance, l'accès au contenu pourra être suspendu jusqu'à régularisation.

Article 5 — Livraison et accès aux contenus

Les formations et contenus numériques sont accessibles immédiatement après validation du paiement.

Le client reçoit un email de confirmation contenant : - Un lien d'accès à la plateforme de formation (Skool ou autre). - Ses identifiants de connexion si nécessaire. - Les instructions pour accéder au contenu acheté.

En cas de non-réception de cet email dans les 24 heures suivant l'achat, le client est invité à vérifier ses courriers indésirables (spams) puis à contacter le support à l'adresse : support@ecoledesbatisseurs.fr.

Article 6 — Droit de rétractation

Renonciation au droit de rétractation Conformément à la législation européenne (et notamment l'article L221-28 du Code de la consommation français applicable aux consommateurs résidant en France), le client reconnaît et accepte expressément que la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel commence immédiatement après la validation de la commande, et renonce ainsi à son droit de rétractation de 14 jours.

En conséquence, aucune demande de rétractation ne pourra être acceptée une fois l'accès au contenu accordé, sauf dans le cadre de la garantie satisfait ou remboursé décrite à l'article 7.

Article 7 — Garantie Satisfait ou Remboursé

Garantie 30 jours — Uniquement sur la formation MMD

7.1 Produit concerné

Seule la formation MMD (Méthode Multi-Dimensionnelle) à 27€ bénéficie d'une garantie satisfait ou remboursé de 30 jours.

7.2 Conditions d'application

Le client dispose de 30 jours calendaires à compter de la date d'achat pour demander un remboursement de MMD s'il estime que le produit ne répond pas à ses attentes.

Aucune justification n'est requise. Le client envoie simplement un email à support@ecoledesbatisseurs.fr avec : - Son nom et prénom - L'adresse email utilisée lors de l'achat - La date d'achat - La mention "Demande de remboursement MMD"

7.3 Traitement de la demande

LaSpiralepositiveLP s'engage à traiter toute demande de remboursement sous 7 jours ouvrés maximum. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat. L'accès au contenu MMD sera désactivé dès le remboursement effectué.

7.4 Produits complémentaires proposés en upsell

Lors de l'achat de MMD, des produits complémentaires peuvent être proposés en option (order bump ou upsell). Ces produits complémentaires sont totalement optionnels. Ils sont proposés pour répondre aux besoins spécifiques du client mais ne sont en aucun cas obligatoires.

Important : La garantie satisfait ou remboursé de 30 jours ne s'applique pas à ces produits complémentaires. Le client comprend et accepte qu'en achetant l'un de ces programmes complémentaires, il renonce à son droit de rétractation et ne pourra demander de remboursement.

7.5 Programmes d'accompagnement premium

Les programmes d'accompagnement premium (Coach Prospère, Ascension 5K, La Révolution EDB) ne sont pas éligibles à la garantie satisfait ou remboursé. Des conditions spécifiques s'appliquent à ces programmes et sont détaillées dans les contrats individuels signés lors de l'inscription.

Article 8 — Propriété intellectuelle

Tous les contenus fournis (vidéos, PDF, audios, supports de cours, exercices, outils) sont la propriété exclusive de LaSpiralepositiveLP et sont protégés par le droit d'auteur.

Le client s'engage à : - Ne pas reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter commercialement les contenus. - Ne pas diffuser publiquement les contenus (réseaux sociaux, sites web, forums, groupes privés). - Utiliser les contenus uniquement dans un cadre personnel et privé.

Toute violation de ces conditions expose le contrevenant à des poursuites judiciaires.

Article 9 — Responsabilité et limitations

9.1 Nature des services

Les formations, programmes et contenus proposés par LaSpiralepositiveLP ont une visée éducative et informative. Ils ne constituent en aucun cas : - Un conseil médical, thérapeutique ou psychologique. - Un diagnostic ou traitement de pathologies. - Une garantie de résultats financiers ou commerciaux.

9.2 Résultats

Les résultats obtenus par les clients dépendent de nombreux facteurs individuels (implication personnelle, contexte, application des enseignements). LaSpiralepositiveLP ne peut garantir de résultats spécifiques.

9.3 Disponibilité technique

LaSpiralepositiveLP s'efforce de maintenir l'accès aux plateformes et contenus 24h/24, 7j/7. Toutefois, des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance ou raisons techniques indépendantes de notre volonté.

9.4 Limitation de responsabilité

La responsabilité de LaSpiralepositiveLP ne pourra être engagée en cas de : - Mauvaise utilisation des contenus par le client. - Problèmes techniques liés à l'équipement du client (connexion internet, appareil obsolète). - Perte de données résultant d'un cas de force majeure.

Article 10 — Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, prénom, email, adresse de facturation) sont traitées conformément au RGPD et à notre Politique de Confidentialité.

Ces données sont utilisées exclusivement pour : - Traiter et livrer la commande. - Gérer la relation client et le support. - Envoyer des communications relatives aux produits achetés.

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données en contactant : support@ecoledesbatisseurs.fr.

Article 11 — Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit applicable au Royaume-Uni (Écosse), lieu du siège social de l'entreprise. Toutefois, pour les consommateurs résidant dans l'Union Européenne, cette clause ne saurait les priver des dispositions impératives de la loi de leur pays de résidence. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du domicile du défendeur.

Article 12 — Modifications des CGV

LaSpiralepositiveLP se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Contact et Support Client

Email : support@ecoledesbatisseurs.fr WhatsApp : Envoyer un message Communauté Skool : L'École des Bâtisseurs

Délai de réponse : sous 48 heures ouvrées maximum.